CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – PAPASTOCKTOU

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de location des boxes de stockage proposés par PAPASTOCKTOU, société de self-stockage dont le siège social est situé au 131 Route Nationale. 51140. Jonchery sur Vesle. Inscrite au RCS de REIMS sous le numéro 940 183 502 .

Le service consiste à mettre à disposition du client un espace privatif de stockage (ci-après « le box ») au sein de containers sécurisés, pour y entreposer ses biens personnels ou professionnels, en toute autonomie.

PAPASTOCKTOU fournit :

• La mise à disposition d'un box dont la surface et le tarif sont précisés dans le contrat,
• Un accès autonome et sécurisé au site de stockage,
• Un environnement clos et accessible uniquement aux locataires,
• Un espace propre et vide au début de la location.

PAPASTOCKTOU ne fournit aucun service de manutention, surveillance, garde, assurance ni entretien des biens stockés.

Le contrat de location est conclu pour une durée déterminée (mensuelle renouvelable tacitement) ou indéterminée selon les modalités prévues au contrat.

Le client peut y mettre fin à tout moment sous réserve du respect du délai de préavis prévu dans le contrat (toute demande de fin de contrat en cours de mois implique que le mois en question reste dû). Un mail ou un texto suffit pour prévenir le propriétaire.

• Les tarifs TTC en vigueur sont affichés sur le site internet [www.papastocktou.fr] et communiqués au client avant signature du contrat.
• Le paiement est exigible d'avance, mensuellement.
• Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités équivalentes à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
• En cas d'impayé, l'accès au box pourra être suspendu jusqu'à régularisation.

Le client s'engage à :

• Utiliser le box exclusivement pour l'entreposage de biens mobiliers,
• Ne pas entreposer de denrées périssables, produits illégaux, inflammables, explosifs, dangereux, animaux vivants ou morts, substances toxiques ou tout bien interdit par la loi,
• Respecter les règles de sécurité et de voisinage,
• Maintenir le box en bon état et le restituer vide et propre en fin de contrat.

Toute infraction pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement.

Le site est accessible aux locataires 7j / 7 et 24 h / 24.

PAPASTOCKTOU pourra limiter ou suspendre temporairement l'accès en cas de travaux, maintenance ou force majeure, sans indemnité.

Le client est seul responsable des biens stockés.

Il s'engage à souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance couvrant ses biens contre le vol, l'incendie, les dégâts des eaux et tout autre risque.

Une attestation d'assurance sera demandée par PAPASTOCKTOU en même temps que le contrat initial.

PAPASTOCKTOU ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages ou pertes subis sur les biens entreposés, quelle qu'en soit la cause,
• D'un usage non conforme du box par le client,
• Des préjudices indirects (perte de valeur, perte de chiffre d'affaires, etc.).

La responsabilité de Papa Stock2 se limite à la mise à disposition du box tel que décrit à l'article 2.

Une caution dont le montant est précisé dans le contrat peut être demandée au client.

Elle est restituée après la fin de la location, sous réserve que le box soit restitué vide, propre et en bon état.

PAPASTOCKTOU pourra résilier le contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Non-respect des obligations du client (impayé, stockage interdit, nuisance, absence d'assurance),
• Usage non conforme du site.

Dans ce cas, le box sera immédiatement vidé aux frais du client, et les biens pourront être considérés comme abandonnés.

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion du contrat et font l'objet d'un traitement informatique par PAPASTOCKTOU.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande par email à [papastocktou@gmail.com].

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de REIMS.